Constats:

• Pesant jusqu’à 21 milliards d’euros par an, le commerce illégal d’espèces sauvages est considéré comme l’une des activités transnationales les plus lucratives au monde, derrière le trafic de drogues et d’armes. Il est aussi l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité : un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées de disparition, victimes notamment de la surexploitation. Le trafic d’espèces sauvages relève de la grande criminalité organisée et constitue une menace directe et croissante pour la biodiversité.

• En 2021, les infractions commises sur des animaux domestiques correspondent à :

  • des mauvais traitements (35% du total) : privation de soins et de nourriture, placement dans des habitats susceptibles de causer des souffrances… ;

  • des sévices graves (34%) : sévices sexuels ou actes de cruauté accomplis dans l’intention de faire souffrir ou de tuer ;

  • des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal (14%) ;

  • d’autres infractions (13%), liées à l’abattage, à la vente, à l’achat, à la circulation, à l’identification d’animaux ou à la réglementation des établissements accueillant des animaux ;

  • l’abandon volontaire (5%, soit 630 faits). Les associations de protection animale recensent, quant à elles, environ 100 000 abandons par an car elles comptabilisent aussi les cessions d’animaux en refuge, qui ne sont pas pénalement répréhensibles.

    Dans certains cas, des infractions multiples sont commises. Certaines infractions ont beaucoup progressé de 2016 à 2021 :

  • les abandons, passés de 330 à 630 (+93%). Selon les associations de protection animale, ils ont bondi durant la crise sanitaire liée au Covid-19, touchant particulièrement les nouveaux animaux de compagnie(lapins, serpents, souris…) ;

  • les mauvais traitements (+38%) ;

  • les sévices graves (+36% entre 2019 et 2020).

  Contrairement à la majorité des autres formes de délinquance, les atteintes visant les animaux domestiques (dont les animaux d’élevage) sont plus fréquentes dans les zones rurales. 

  L’agglomération parisienne et Mayotte présentent les taux les plus faibles.

  En 2021, 75% des plaignants pour des délits envers des animaux domestiques sont des personnes physiques (60% de femmes).

  99% des mis en cause sont aussi des personnes physiques (propriétaires des animaux ou tierces personnes). Il s’agit en majorité d’hommes (73%) âgés de 30 à 44 ans.

• Estimation d’11 millions de chats errants.